Zone Maritime Terrestre
Généralités sur la Zone Maritime Terrestre : La Zone Maritime Terrestre est régie par la Loi sur la Zone Maritime Terrestre n° 6043 et son Règlement. Elle est définie comme une bande de 200 mètres de large le long de tout le littoral Pacifique et Caraïbe, dont la nature juridique est celle d’un bien […]