SERVICES JURIDIQUES

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Pour des raisons pratiques et utiles, nous pouvons définir le Droit Administratif comme un large éventail de règles et de principes qui régissent la structure et le cadre d’action de l’Administration Publique (l’État et ses entités décentralisées), ainsi que les relations entre les différents acteurs des secteurs public et privé…

DROIT CONSTITUTIONNEL

La Loi 7128 du 18 août 1989, la Loi sur la Juridiction Constitutionnelle, a été l’un des changements les plus importants au sein du Système Judiciaire costaricien, à savoir, la création de la Chambre Constitutionnelle, qui connaît des déclarations d’inconstitutionnalité, ainsi que des recours en amparo et en habeas corpus.

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIÉTÉS

Notre cabinet d’avocats traite chaque jour de nombreuses transactions commerciales et d’entreprises ; de la création d’une société, ou de la fusion de plusieurs personnes morales, à l’achat-vente d’un établissement commercial, en passant par le démarrage d’une nouvelle entreprise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’innovation n’a pas de limite. Toute innovation implique un effort manuel, mais surtout, un effort intellectuel, mais également un investissement économique important, dans le but d’obtenir un retour financier.

DROIT DE LA FAMILLE

La famille est la raison d’être de la société. Elle se forme par l’amour et établit des liens d’unité qui sont intégrés au profit d’une croissance commune. Malheureusement, au vu de la complexité de l’être humain, il arrive que des familles se désintègrent, que des unions se terminent par une rupture et souffrent d’affections patrimoniales.

DROIT IMMOBILIER

Dans un monde aussi changeant que celui dans lequel nous vivons aujourd’hui, le Costa Rica s’est imposé comme une destination très fiable et attrayante pour s’installer et faire des affaires.

DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du Travail costaricien découle et prend de l’importance à partir de l’entrée en vigueur de notre Code du Travail en 1943, le caractérisant depuis lors comme un droit bilatéral qui réglemente la relation entre employeur et employé, favorisant la sécurité juridique des deux parties.

DROIT NOTARIAL

Le Droit Notarial est considéré comme un élément essentiel et nécessaire pour assurer la publicité et l’efficacité des transactions liées au Droit Immobilier, Droit Civil et Droit Commercial, y compris un large éventail de thèmes tels qu’achat-vente de biens mobiliers et immobiliers, sûretés mobilières, processus de succession, sociétés commerciales et déclarations sous serment.

DROIT DE L'IMMIGRATION

Les investissements étrangers représentent l’un des pourcentages les plus importants du Produit Intérieur Brut (PIB) du Costa Rica. C’est pourquoi notre pays dispose depuis plusieurs années d’une législation spécifique réglementant les droits d’immigration pour les personnes qui décident de s’installer dans notre pays, en leur offrant différentes options, telles que les catégories d’investisseur, rentier, retraité, par lien familial…

DROIT PÉNAL

Lesservicesdudomainepénalcomprennentplusieursbranchesspécialisées tellesque les crimes contre l’humanité, les délits économiques, financiers, fiscaux et environnementaux, entre autres.

DROIT FISCAL

Au cours de la dernière décennie, la législation fiscale a été exposée à des changements importants, qui ont entraîné des charges fiscales considérables pour les contribuables.

LITIGES ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Notre législation procédurale est depuis peu en constante évolution, à la fois du fait de la technologie et du développement quotidien auquel la loi tente de s’adapter de plus en plus.

TRAVAILLONS ENSEMBLE!

Nous disposons de plusieurs bureaux dans le pays ce qui nous permet d’être plus proches de nos clients et de leur fournir un meilleur service.
Nous parlons anglais, français et espagnol ce qui nous permet de nous occuper de clients locaux ainsi que de clients étrangers. Cette opportunité nous a permis d’établir des contacts dans le monde entier, nous offrant ainsi la possibilité d’accompagner nos clients dans leurs besoins en dehors du Costa Rica.
Nous voulons nous développer sans perdre de vue que notre meilleure place est à proximité de nos clients.

Nous aussi, nous sommes Pura Vida!